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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 8412

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 84 - Services de télécommunication et de mise à disposition de l’information
  • Groupe: 841 - Services de télécommunication et de distribution de programmes
  • Classe: 8412 - Services de téléphonie fixe
Ventilation:

Cette classe est subdivisée en les sous-classes suivants:

  • 84121 - Services de téléphonie fixe - accès et utilisation
  • 84122 - Services de téléphonie fixe - modalités spécifiques
Note explicative

Cette classe comprend :
- la fourniture d’accès à des réseaux téléphoniques publics commutés pour la transmission de communications vocales, de données, d’images vidéo, lorsque les appels des clients émanent d’un poste fixe
- les services de gestion d’appels émanant de postes fixes et impliquant une rétribution distincte de celle afférente à la fourniture d’accès


Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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