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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 733

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
  • Division: 73 - Services de location, simple ou en crédit-bail, sans opérateur
  • Groupe: 733 - Services de concession de licences pour l’utilisation d’actifs incorporels non financiers

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 7331 - Services de concession de licences pour le droit à l’utilisation de logiciels
  • 7332 - Services de concession de licences concernant le droit d’utiliser des créations originales d’ouvrages littéraires et acoustiques ou de spectacles
  • 7333 - Services de concession de licences concernant le droit d’utiliser des entités brevetées
  • 7334 - Services de concession de licences pour l’utilisation de marques de fabriques et franchises
  • 7339 - Services de concession de licences pour l’utilisation d’autres actifs incorporels non financiers

Note explicative

Ce groupe comprend :
- la permission ou l’autorisation d’utiliser des actifs incorporels produits. Ceci couvre tous les droits relatifs à l’exploitation de ces actifs incorporels, comme l’octroi de licences à des tiers, la reproduction et la publication de logiciels, de livres, etc., l’utilisation d’inventions brevetées dans les processus de production de biens nouveaux, etc., ne sont pas incluses les licences limitées qui sont vendues à l’utilisateur avec un produit (logiciels non personnalisés, livres)

Note : l’octroi du droit d’utiliser des actifs non produits est en général exclu, car ceci ne constitue pas un service dans le cadre du Système de comptabilité nationale (SCN). Cependant, l’octroi du droit d’utiliser des produits brevetés, des marques de fabrique, de commerce ou de services et de franchises est, exceptionnellement, considéré comme un service dans le SCN et il est donc inclus ici.

Ce groupe ne comprend pas :
- les droits des licences qui font partie intégrante de biens de consommation (livres, enregistrements, logiciels), voir les sous-classes correspondantes dans les sections 0 à 4
- les services de conseils relatifs aux brevets, marques de fabriques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- les services d’élaboration, de rédaction et certification concernant brevets, marques de fabriques, droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- les services juridiques relatifs à l’établissement ou à la certification des brevets, marques de fabriques, droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- les services d’administration des droits d’auteurs et de leurs redevances, cf. 85990
- les services d’administration des droits à la propriété industrielle (brevets, licences, marques de fabriques, franchises, etc.) cf. 85990
- les services d’administration des droits relatifs aux films, cf. 96141
- les services d’administration des droits artistiques, cf. 96290







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