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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 73

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
  • Division: 73 - Services de location, simple ou en crédit-bail, sans opérateur
Ventilation:

Cette division est subdivisée en les groupes suivants:

  • 731 - Services de location, simple ou en crédit-bail, de machines et de matériel, sans opérateur
  • 732 - Services de location, simple ou en crédit-bail, d’autres biens
  • 733 - Services de concession de licences pour l’utilisation d’actifs incorporels non financiers
Note explicative

Cette division ne comprend pas :
- les services de crédit-bail financier, c’est-à-dire la mise à disposition de machines et de matériels pour un tiers investisseur, cf. 71100

Note : la durée des services de location n’intervient pas dans cette classification





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