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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 71334

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
  • Division: 71 - Services financiers et d’assurance et services annexes
  • Groupe: 713 - Services d’assurance et des fonds de pensions (à l’exclusion des services de réassurance et des services de sécurité sociale obligatoire)
  • Classe: 7133 - Autres services d’assurance dommage (à l’exclusion de services de réassurance)
  • Sous-classe: 71334 - Autres services d’assurance de dommages aux biens
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services d’assurance destinés à couvrir les risques de dommages à des biens ou de perte de ceux-ci, à l’exclusion des risques couverts par la sous-classe 71331 (services d’assurance de véhicules à moteur), 71332 (Services d’assurance maritime, aérienne et ferroviaire) et 71333 (services d’assurance du fret). Les risques couverts peuvent être notamment ceux résultant d’un incendie, d’un vol, d’explosions, de tempêtes, de la grêle, du gel, de risques naturels, de l’énergie nucléaire et d’effondrements de terrain
- les services d’assurance de navires et d’aéronefs dans le cadre d’un usage privé
- les services d’assurance de chaudières et de machines couvrant les risques de dommages causés à des biens par le manque d’électricité, d’éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 6603

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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