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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 69210

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 6 - Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
  • Division: 69 - Services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
  • Groupe: 692 - Services de distribution d’eau pour canalisations
  • Classe: 6921 - Services de distribution d’eau par canalisations, à l‘exclusion de vapeur et d’eau chaude
  • Sous-classe: 69210 - Services de distribution d’eau par canalisations, à l’exception de vapeur et d’eau chaude

Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de distribution d’eau
- les services d’entretien des compteurs d’eau

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’installation de compteurs, cf. 54611
- les services de relevé des compteurs d’eau, cf. 85990
- les services d’exploitation de réseaux d’irrigation à des fins agricoles, cf. 86110
- les services de distribution d’eau par canalisations (pour le compte de tiers), cf. 86330



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 4100

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code



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