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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 69120

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 6 - Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
  • Division: 69 - Services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
  • Groupe: 691 - Services de distribution d’électricité et de gaz
  • Classe: 6912 - Services de distribution de gaz par canalisations
  • Sous-classe: 69120 - Services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de distribution de combustibles gazeux par canalisations
- les services d’entretien des compteurs de gaz

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’installation de compteurs, cf. 54611
- les services de transport de gaz par gazoducs, cf. 64410
- les services de distribution de gaz par canalisations (pour le compte de tiers), cf. 86320
- les services de relevé des compteurs, cf. 85990


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 4020

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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