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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 93311

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et professionnels
  • Division: 93 - Services de santé et d’action sociale
  • Groupe: 933 - Services d’action sociale
  • Classe: 9331 - Services d’action sociale avec hébergement
  • Sous-classe: 93311 - Services sociaux d’accueil de personnes âgées ou handicapées
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services d’assistance sociale couvrant les services d’hébergement assortis de soins par les institutions résidentielles pour personnes âgées
- les services d’assistance sociale couvrant les services d’hébergement assortis de soins par les institutions résidentielles pour handicapés physiques ou mentaux, y compris les malvoyants, malentendants ou mal parlants (muets)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’éducation, cf. 92
- les services combinés d’hébergement et de médecine, cf. 93110 (services hospitaliers) sous la direction d’un médecin, et, cf. 93193, les services fournis sans la supervision d’un médecin


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 8531

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code




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