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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 82213

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services aux entreprises et production sous contrat
  • Division: 82 - Services juridiques et comptables
  • Groupe: 822 - Services comptables, d’audit financier et de tenue de livres
  • Classe: 8221 - Services comptables et d’audit financier
  • Sous-classe: 82213 - Services d’établissement d’états financiers
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services d’établissement d’états financiers sur la base d’informations communiquée par le client. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude des états établis de la sorte
- les services d’établissement de déclarations fiscales pour les entreprises pour autant que cette activité soit exercée, pour un forfait unique, dans le cadre de l’établissement d’états financiers rangés dans la présente classe
- les services d’établissement d’états de recettes, de bilans, etc.
- les services d’analyse de bilans, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’établissement de déclarations d’impôts pour les entreprises fournis en tant que services distincts, cf. 82320


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 7412

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code




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