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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 71332

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 7 - Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
  • Division: 71 - Services financiers et d’assurance et services annexes
  • Groupe: 713 - Services d’assurance et des fonds de pensions (à l’exclusion des services de réassurance et des services de sécurité sociale obligatoire)
  • Classe: 7133 - Autres services d’assurance dommage (à l’exclusion de services de réassurance)
  • Sous-classe: 71332 - Services d’assurance maritime, aérienne et ferroviaire
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services d’assurance destinés à couvrir les risque liés à l’exploitation :
· de navires de transport de voyageurs et de marchandises, qu’ils soient exploités en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies d’eau navigables intérieures
· d’aéronefs pour le transport de voyageurs ou de marchandises
· de matériel ferroviaire roulant
- les services d’assurance du lancement de satellites

Note : les risques couverts sont notamment la responsabilité civile du preneur d’assurance, les avaries causées au navire ou la perte de celui-ci et les avaries causées aux aéronefs ou matériel ferroviaire roulant ou la perte de ceux-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’assurance de navires et d’aéronefs pour usages privés, cf. 71334


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 6603

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code

Cliquer ici pour voir les textes du Registre correspondant à ce numéro de code


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