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Structure détaillée et notes explicatives

CPC Ver.1.1 Numéro de code 67630

Structure   

Hiérarchie
  • Section: 6 - Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
  • Division: 67 - Services connexes aux transports
  • Groupe: 676 - Services annexes des transports par eau
  • Classe: 6763 - Services de sauvetage et de renflouement
  • Sous-classe: 67630 - Services de sauvetage et de renflouement
Note explicative

Cette sous-classe comprend :
- les services de sauvetage de navires, que ces opérations soient effectuées en mer, en eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures. Ces services comprennent le sauvetage des navires en détresse et la récupération de navires coulés et de leur cargaison, et notamment le redressement de navires chavirés et le renflouement de navires coulés ou échoués

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de remorquage fournis :
· à des navires de mer en détresse, cf. 65140
· sur des voies navigables intérieures, cf. 65240
- les services des bateaux de sauvetage, des bateaux-pompes et des autres bateaux de recherche :
· services de police et de protection civile cf. 91260
· autres services d’ordre public et de sécurité, cf. 91290


Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3.1 code(s) 6303

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.

Cliquer ici pour voir l'index alphabétique pour ce numéro de code




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